Les associations, expression de la société civile

La loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association marque une étape fondamentale dans l'histoire de la liberté d'association en France. Elle rompt avec le régime de l'autorisation préalable, souvent arbitraire, auquel les associations étaient soumises jusqu'alors.

À la suite des événements de 1871 et de la Commune, l'État souhaitait encadrer les associations afin d'éviter toute contestation de l'ordre établi. Cependant, l'évolution de la pensée politique et l'influence des idéaux républicains ont conduit à une conception plus libérale du droit d'association. La loi de 1901 consacre donc les principes suivants :

• liberté d'association : tout individu a le droit de s'associer librement avec d'autres, sans autorisation préalable de l'État ;
  
• but non lucratif : les associations doivent poursuivre un but non lucratif, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas distribuer de bénéfices à leurs membres ;
• formalités de déclaration : bien que l'autorisation préalable soit supprimée, les associations doivent se déclarer auprès des autorités préfectorales afin de bénéficier de la personnalité morale. Cette déclaration permet de distinguer l'association de ses membres et de la rendre responsable en tant qu'entité juridique ;
  
• statuts : les associations doivent rédiger des statuts définissant leur objet, leur fonctionnement et les modalités de désignation de leurs instances.
  

La loi de 1901 a considérablement facilité la création et le développement d'associations de toutes natures, contribuant ainsi à la vie démocratique et à l'engagement citoyen, la vie locale ou sportive. Des engagements citoyens concernant les droits de l'homme, la lutte contre les racismes, la défense de l'environnement, ont été accompagnés par les associations.

Démarche

• Vous souhaitez fonder une association visant à défendre une cause, promouvoir une activité dans votre lycée. Vous devez en organiser la première réunion, rédiger les statuts et les déposer en préfecture.
  ☞ Aidez-vous des informations du site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109